Mise à jour sur les dates limites pour l’année du régime 2019 et les dépenses en vertu de la garantie gestion-santé

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Quand les fournisseurs de soins de santé ont commencé à interrompre leurs activités à la mi-mars, afin de respecter les consignes d’éloignement physique relatives à la COVID-19, les participants nous ont demandé si l’année du régime allait être prolongée. Nous savons que certains d’entre vous espéraient se prévaloir de services, rendez-vous et autres dépenses de dernière minute pendant les deux dernières semaines de mars.

Nous avons appris que la Canada Vie n’a pris aucune décision concernant le prolongement de l’année du régime, et ce, pour aucun de ses clients.  En fait, nous croyons qu’elle ne sera pas en mesure de le faire en raison des limitations des systèmes (comme ce sera le cas d’autres assureurs aussi). Puisque l’année du régime d’assurances collectives des sections locales 667/669 de l’AIEST a cours du 1er avril au 31 mars, vous pouvez, comme pendant toute autre année, présenter des demandes de règlement pour les dépenses engagées jusqu’au 31 mars. N’oubliez pas aussi de le faire pour les services virtuels admissibles que vous avez obtenus, le cas échéant, jusqu’à cette date.

Les renseignements sont comparables en ce qui a trait au prolongement possible de la date limite applicable aux dépenses en vertu de la garantie gestion-santé. En date d’aujourd’hui, rien n’a changé. Étant donné que les prestations versées en vertu de la garantie gestion-santé sont régies par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et, de ce fait, par l’Agence du revenu du Canada (ARC), c’est cette dernière qui détermine, à sa discrétion, si les dates limites seront prolongées ou non.

Sachez que notre conseiller surveille continuellement cette situation. Si elle change, nous vous informerons sur-le-champ par courriel.

Nous espérons que vous continuez de vous protéger, ainsi que vos proches, et que vous restez en bonne en santé.

Cordiales salutations,

Les fiduciaires du Fonds de santé et de bien-être des sections locales 667/669 de l’AIEST