Sommaire Des Garanties – Protection 04

Le présent sommaire doit s'interpréter de pair avec les garanties décrites dans le présent livret.

Si vous devenez invalide, communiquez avec votre gestionnaire de régime (au plus vite) afin d’obtenir plus d’informations au sujet de la garantie Rente hebdomadaire et des documents que vous devrez soumettre. Vous devez fournir par écrit des preuves satisfaisantes de votre invalidité au cours des six mois qui suivent la date à laquelle vous devenez invalide.

Pour être admissible aux prestations de la garantie Rente hebdomadaire, vous devez avoir été en activité de service, ou être disponible pour travailler ou avoir été à la recherche active d’un emploi auprès d’un employeur cotisant. Vous devez également :

• avoir travaillé pour un employeur cotisant pendant au moins 5 jours au cours de la période de 30 jours précédant immédiatement la date de l’invalidité;
• avoir travaillé pour un employeur cotisant pendant au moins 10 jours au cours de la période de 60 jours précédant immédiatement la date de l’invalidité;
• être devenu invalide dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous deviez travailler pour un employeur cotisant pendant 5 jours au cours des 30 prochains jours ou pendant 10 jours au cours des 60 prochains jours (une preuve écrite de l’engagement professionnel doit être fournie), ou
• présenté un calendrier de travail incluant des employeurs cotisants avec des mois civils précis ou des employeurs cotisants particuliers pour les 24 moins précédant immédiatement la date de l’invalidité et qui montre que vous auriez travaillé pour un employeur cotisant si vous n’aviez pas été invalide, auquel cas votre période d’attente aurait commencé à la date à laquelle vous étiez censé travailler.

REMARQUE: Un participant ne peut pas augmenter volontairement les prestations de la garantie Rente hebdomadaire. Cette garantie est fondée exclusivement sur les cotisations du producteur.

Garantie Soins médicaux

Les frais couverts ne dépasseront pas les frais raisonnables et courants

Garantie Soins dentaires

Renseignements sur votre régime d’avantages sociaux

Vous ne pouvez pas choisir une protection inférieure à celle basée sur le solde de votre compte de santé et de bien-être à la fin de l’année civile avant le début de l’année de protection, sauf si vous optez pour une protection inférieure souscrite au moyen des crédits disponibles dans votre Compte de gestion des dépenses santé.

Détermination annuelle de la protection

Pour l’année de protection commençant le 1er avril, vous serez couvert par le type de protection basée sur le solde de votre compte de santé et de bien-être au 31 décembre de l’année précédente.

Vous serez admissible à la protection la plus élevée que le solde de votre compte individuel peut payer. Le solde de votre compte doit pouvoir couvrir les coûts et les frais de services administratifs de la protection pour au moins 12 mois en vigueur au début de l’année de protection (1er avril).

Vous ne pouvez pas choisir un type de protection inférieur à celui basé sur le solde de votre compte à la fin de l’année de protection précédente.

Protection 01

Si vous êtes un membre en règle de la section locale 667 ou 669 de l’A.I.E.S.T., vous êtes admissible à la protection minimale ou la Protection 01, telle que déterminée à l’occasion par les fiduciaires.

Si vous êtes un membre en règle, les primes pour la Protection 01 peuvent être prélevées sur les provisions de la Fiducie de santé et de bien-être.

Lorsque vous devenez un membre de la section locale 667 ou 669 de l’A.I.E.S.T., vous êtes couvert aux termes de la Protection 01 ou le niveau des prestations que vous aurez droit par des contributions des producteurs à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de votre affiliation syndicale. Toute cotisation du producteur versée dans l’année avant l’affiliation syndicale sera affectée au solde du compte pour l’année de protection suivante. Chaque nouveau membre recevra un formulaire d’adhésion au régime qu’il doit remplir et retourner au syndicat ou au bureau administratif de la Fiducie de santé et de bien-être.

Si le solde de votre compte de santé et de bien-être au début de l’année de protection vous permet d’être couvert seulement aux termes de la Protection 01, les coûts et les frais de services administratifs de la Protection 01 seront payés en entier par votre compte pour une année de protection complète. Si le solde de votre compte est inférieur aux coûts et aux frais de services administratifs de la protection d’une année de protection complète, la différence sera payée à même les provisions de la fiducie de santé et de bien-être.

Vous continuerez d’être couvert aux termes de la Protection 01 jusqu’à ce que le solde de votre
compte à la fin de l’année de protection précédente soit suffisant pour couvrir le coût d’une protection supérieure (ou jusqu’à la fin de la participation au régime).

Assurance-médicaments des participants du Québec,
Protection Or, 02, 03 ou 04

Si vous êtes un membre en règle de la section locale 667 ou 669 de l’A.I.E.S.T., vous êtes admissible à l’assurance-médicaments des participants du Québec ou à la Protection 02, 03 ou 04 pour une année de protection si le solde de votre compte de santé et de bien-être au 31 décembre de l’année précédente correspond à au moins 12 mois de déductions pour le type de protection choisie. Le solde du compte comprend les cotisations du producteur, le cas échéant, reçues dans l’année avant de devenir participant au régime.

Par la suite, le solde du compte sera réduit chaque mois du montant de la déduction tant que vous satisferez aux exigences mentionnées dans le présent livret.

Chaque déduction équivaut aux coûts et aux frais de services administratifs de la protection Assurance-médicaments des participants du Québec ou à la Protection 02, 03 ou 04 pour un mois.

Si vous êtes admissible à la Protection 04 et que le solde de votre compte excède 36 mois de déductions, l’excédent sera transféré à un compte de gestion des dépenses santé. Le montant maximum pouvant être transféré pour une année est limité au montant des déductions pour 12 mois pour la Protection 04. Le solde de votre compte sera immédiatement déduit du montant transféré. Les montants inutilisés ne peuvent pas être transférés de nouveau. Le remboursement des frais effectué au moyen du Compte de gestion des dépenses santé est géré par Canada Vie et ceux-ci sont payables à partir des fonds alloués à votre compte de gestion des dépenses santé.

Si vous choisissez volontairement un niveau de protection supérieur et que par la suite, vous optez pour un niveau de protection inférieur, au cours des 36 mois qui suivent, vous perdez votre droit de choisir volontairement un niveau de protection supérieur.

Participants domiciliés à l’extérieur du Canada

Si vous ou vos personnes à charge êtes admissible à la protection Assurance-médicaments des participants du Québec ou à la Protection 01, 02, 03 ou 04 mais êtes domicilié à l’extérieur du Canada, votre protection est modifiée de la façon suivante (garanties admissibles) :

• Assurance-vie
• Assurance Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers (MMA)
• Garantie Soins dentaires pour soins donnés à l’extérieur du Canada
• Programme d’aide et de counseling

Vous et vos personnes à charge n’êtes pas admissibles aux garanties :

• Rente hebdomadaire
• Soins médicaux
• L’assurance contre les maladies graves
• Teladoc