Garantie Soins Médicaux Supplémentaires

Vous pouvez avoir à payer une franchise avant d'être remboursé de vos frais médicaux. Tous les frais sont remboursés selon les règlements proportionnels indiqués au Sommaire des garanties. L'indemnisation aux termes du régime peut être assujettie à certains plafonds et à certaines restrictions quant à la fréquence. Consultez le Sommaire des garanties à ce sujet.

Le régime couvre les frais raisonnables et courants engagés pour les soins, fournitures et services cidessous. Pour être couverts, les soins, services et fournitures doivent constituer un traitement raisonnable. Un traitement est considéré comme raisonnable s'il est accepté par la profession médicale canadienne, s’il est reconnu comme efficace, et si sa nature, son intensité, sa fréquence et sa durée sont essentielles au diagnostic ou au contrôle d'une maladie ou d'une blessure données.

Vous êtes seulement couvert aux termes de la garantie Soins médicaux supplémentaires prévue par le niveau de protection que vous avez choisie et qui est indiquée au Sommaire des garanties.

Votre protection de soins médicaux supplémentaires expire lorsque vous n’êtes plus admissible à la protection de soins médicaux supplémentaires du présent régime.

Frais couverts

Service d'ambulance jusqu'au centre le plus proche en mesure de fournir les soins voulus.
Frais d'hospitalisation en chambre à deux lits au Canada ou, dans une maison de soins infirmiers, jusqu'à concurrence de la partie de tels frais autorisée par l’État lorsque les soins sont reçus au Canada et qu’il s’agit de soins de courte durée, de soins de convalescence ou de soins palliatifs.

- On entend par « soins de courte durée » les soins actifs qui s’imposent en vue de diagnostiquer ou de contrôler une affection qui risquerait autrement de s’aggraver.

- On entend par « soins de convalescence » tous les soins actifs ou tout traitement de réadaptation qui permettent une amélioration sensible de l'état du malade; et qui suivent une période d'hospitalisation de trois jours au cours de laquelle le malade a reçu des soins de courte durée.

- On entend par « soins palliatifs » tout traitement visant à soulager la douleur lorsque la maladie en est à la phase terminale.

Les frais de séjour à l'hôpital en chambre à deux lits à l'extérieur de la province sont couverts si les soins reçus sont des soins de courte durée, des soins de convalescence ou de soins palliatifs. Dans le cas d'un séjour à l'hôpital à l'extérieur de la province, le régime couvre également la différence entre les frais de séjour en salle commune et l'indemnité prévue aux termes du régime gouvernemental en vigueur dans la province de résidence du malade.

Le régime couvre également les frais de services hospitaliers relatifs à une chirurgie dentaire ainsi que tous les autres frais de soins et de fournitures reçus au service des consultations externes d'un hôpital situé hors de la province du malade et qui ne sont pas couverts par le régime d'assurancemaladie en vigueur dans sa province de résidence.

Les frais de séjour dans une résidence destinée principalement aux personnes âgées ou qui dispense des soins personnels plutôt que des soins médicaux ne sont pas couverts.

Soins donnés à domicile par un infirmier autorisé, ajout des sages-femmes, ou un infirmier auxiliaire autorisé lorsqu’ils sont donnés au Canada. Aucune prestation n’est payable lorsque les soins sont donnés par un membre de votre famille ou lorsque les soins ne nécessitent pas les compétences spéciales d'un infirmier auxiliaire autorisé.

Avant le début des soins infirmiers à domicile, il serait préférable que vous fassiez établir une évaluation des soins à donner.

Médicaments et fournitures de médicaments indiqués ci-dessous lorsqu’ils sont prescrits par un médecin ou une autre personne autorisée par la loi à les prescrire et qu’ils sont obtenus au Canada. Les prestations visant des frais de médicaments engagés à l'extérieur du Canada ne sont payables qu'aux termes de la clause relative aux soins d'urgence reçus hors du pays.

- Médicaments nécessitant une ordonnance écrite conformément à la Loi sur les aliments et drogues (Canada) ou à la législation en vigueur dans la province où ils sont délivrés, y compris les contraceptifs oraux.

- Préparations injectables, y compris les vitamines, l'insuline, vaccins et les extraits allergisants. Les seringues pour auto-injection sont également couvertes lorsqu’elles sont médicalement nécessaires.

- Aiguilles jetables s'utilisant avec un dispositif d'injection d'insuline non jetable, lancettes et bandelettes pour tests.

- Préparations ou composés extemporanés contenant, entre autres ingrédients, un médicament couvert.

- Certains médicaments ne nécessitant pas légalement une ordonnance peuvent être couverts. Si vous avez des questions, communiquez avec le gestionnaire de régime avant d'engager des frais.

Canada Vie peut limiter les frais couverts au coût du médicament de remplacement le moins cher.

En ce qui concerne les médicaments couverts par le régime d'assurance-médicaments en vigueur dans votre province, le remboursement au titre du présent régime se limite à la franchise et à votre part du règlement proportionnel prévus aux termes du régime provincial.

Location ou, au choix de Canada Vie, achat de certaines fournitures et de certains appareils et prothèses prescrits par un médecin, y compris les appareils dentaires pour traiter l’apnée du sommeil.
Prothèses et fournitures orthopédiques, y compris les orthèses, les colliers cervicaux, les plâtres, les stimulateurs électrospinaux externes pour le traitement de la scoliose, les stimulateurs de consolidation de fractures et les appareils de verticalisation.
Orthèses du pied faites sur mesure, lorsqu’elles sont prescrites par un chiropraticien.
Chaussures orthopédiques ajustées sur mesure, y compris les modifications apportées à des chaussures orthopédiques, lorsqu’elles sont fixées à une attelle et qu’elles en font partie, sous réserve qu’elles soient prescrites par un chiropraticien.
Appareils auditifs, y compris les piles, les raccords et les embouts auriculaires obtenus à l'achat, lorsqu'ils sont prescrits par un médecin.
Fournitures nécessaires aux diabétiques prescrites par un médecin : stylos d'injection Novolin-Pen et autres dispositifs d'injection d'insuline à aiguille, dispositifs de prélèvement de sang, y compris les plaques mais non les lancettes. Les lancettes sont couvertes aux termes de la garantie Médicaments sur ordonnance.
Les glucomètres en continu et les glucomètres flash seront dorénavant des appareils couverts à raison pour le diabète de type 1 seulement. L’autorisation préalable de Canada Vie est requise
Radiodiagnostics et analyses de laboratoire, lorsqu’ils ne sont pas couverts par le régime de votre province.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un acupuncteur autorisé.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un audiologiste autorisé.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un chiropraticien autorisé (y compris les radiodiagnostics) pour traiter des troubles musculaires ou osseux.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un praticien de la Science chrétienne autorisé.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un diététicien (diététiste) autorisé pour traiter les troubles de la nutrition.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un massothérapeute autorisé.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un naturopathe autorisé.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un ostéopathe autorisé (y compris les radiodiagnostics).
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un physiothérapeute autorisé ou un thérapeute en sport autorisé pour corriger les troubles de motricité.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un ergothérapeute autorisé pour corriger les troubles de motricité.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un podiatre autorisé (y compris les radiodiagnostics) pour traiter les affections du pied.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un podologue autorisé pour traiter les affections du pied.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un psychologue agréé ou un travailleur social dûment qualifié.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un psychanalyste autorisé (résidents du Québec seulement)
Soins donnés hors du milieu hospitalier par un orthophoniste autorisé pour corriger les défauts d'élocution.
Soins donnés hors du milieu hospitalier par une clinique de consultation (résidents du BC seulement)

Soins oculaires

Examens de la vue, y compris la réfraction de l'oeil, lorsqu'ils sont effectués par un ophtalmologiste ou un optométriste autorisé et ne sont pas couverts par le régime de votre province.
Lunettes et lentilles cornéennes nécessaires à la correction de la vision lorsqu'elles sont fournies par un ophtalmologiste, un optométriste ou un opticien autorisé.
Chirurgie oculaire au laser nécessaire pour corriger la vision, lorsqu’elle est pratiquée par un ophtalmologiste autorisé.
Entraînement visuel et thérapie corrective visant à corriger les déficiences visuelles, lorsqu'ils sont effectués par un ophtalmologiste ou un optométriste agréé.

Pour obtenir des renseignements sur les rabais offerts à l’égard de la lunetterie ou des soins de la vue, reportez-vous à la partie Services d’optique PVS du présent livret à la suite de la Garantie Soins médicaux supplémentaires.

Voyages au Canada à des fins médicales

Le régime prévoit le remboursement des frais suivants lorsque votre médecin vous adresse à un autre médecin, que ce dernier pratique sa profession dans votre province de résidence ou ailleurs au Canada, et que le voyage aller-retour représente 1 000 kilomètres ou plus.

Le régime couvre les frais de déplacement du malade et de la personne qui l'accompagne sur recommandation du médecin traitant. Le remboursement se limite aux frais de transport aller-retour en classe économique ou aux frais d'essence si le déplacement se fait en automobile. Les courses en taxi, les coûts de location de voiture et les frais de réparation d'une automobile ne sont pas couverts.
Les frais d'hébergement pour le malade et la personne qui l'accompagne. Le remboursement se limite aux frais d'hébergement dans un hôtel de confort moyen dans la région où les soins sont donnés. Les appels téléphoniques et les repas ne sont pas couverts.

Programme d'Assistance médicale globale

Le programme AMG vous garantit une aide lors d'une urgence médicale grâce à un réseau mondial de communications accessible 24 heures sur 24. Si vous ou une personne à votre charge êtes en vacances, ou encore en voyage d'affaires ou d'études et que vous devez obtenir des soins médicaux de toute urgence, le personnel affecté au programme vous indiquera l'adresse du médecin ou de l'établissement les plus proches en mesure d'offrir les soins voulus et obtiendra l'approbation nécessaire de Canada Vie. Si vous voyagez au Canada, le programme couvre uniquement les frais engagés pour une urgence survenant à plus de 500 kilomètres de votre domicile. Vous devez être couvert par le régime d’assurance-maladie du gouvernement de votre province de résidence pour être admissible aux garanties de l’Assistance médicale globale. Les soins et services ci-dessous sont couverts, sous réserve de l'approbation préalable de Canada Vie.

Frais d'admission à l'hôpital payables sur-le-champ, le cas échéant, jusqu’à concurrence d’un maximum de 5 000 $.
Si vous ou une personne à votre charge voyagez au Canada et que les soins appropriés ne sont pas offerts dans un établissement local, frais de transport du malade à l'hôpital le plus près en mesure de fournir les soins voulus. Si toutefois vous êtes à l'extérieur du Canada, le programme couvre les frais de transport du malade à l'hôpital canadien ou à l'hôpital étranger le plus près offrant les soins requis.

Lorsque les soins et services sont couverts aux termes de la présente disposition, ils ne le sont pas aux termes des autres dispositions décrites dans le présent livret.

Si vous ou une personne à votre charge voyagez seuls et que vous êtes hospitalisés pendant plus de sept jours, frais de transport et d'hébergement d'un membre de la famille pour qu'il puisse rejoindre le malade. Le programme couvre les frais de transport aller-retour en classe économique et les frais d'hébergement de cette personne dans un hôtel de confort moyen, jusqu'à concurrence de 1 500 $.
Si vous ou une personne à votre charge êtes hospitalisés pendant que vous voyagez en compagnie d'une autre personne et que vous ne pouvez respecter vos réservations de vol de retour en raison de votre état de santé ou de celui de votre personne à charge, frais d’hébergement supplémentaires pour le compagnon de voyage, dans un hôtel de confort moyen, jusqu'à concurrence de 1 500 $.
Si vous ou une personne à votre charge et le compagnon de voyage ne pouvez utiliser le billet de retour prépayé pour cause d'hospitalisation, prix équivalent du billet de retour au domicile lorsque celui-ci n'est pas remboursable. Cependant, les frais engagés pour la location d'un véhicule ne sont pas remboursables aux termes du présent alinéa.
En cas de décès, frais de préparation et de transport du corps jusqu'au lieu du domicile.
Si vous ou une personne à votre charge êtes hospitalisés ou décédez, coût du billet de retour au domicile pour un mineur seul et, s'il y a lieu, du billet aller-retour d'une personne chargée de l'accompagner.
Si vous ou une personne à votre charge ne pouvez conduire par suite d'une maladie ou d'une blessure, frais exigés pour ramener votre véhicule à votre domicile ou à l'agence de location la plus près, jusqu'à concurrence de 1 000 $. Aucune prestation n'est toutefois versée aux termes du présent alinéa lorsque le prix équivalent du billet de retour au domicile est remboursé par le programme.

Les prestations pour l'hébergement sont limitées aux frais engagés dans un hôtel de confort moyen. Les appels téléphoniques, les courses en taxi et les frais de location de voiture sont compris, mais les frais de repas ne sont pas couverts.

Soins d'urgence hors du pays

Lorsque vous ou une personne à votre charge êtes en vacances, ou encore en voyage d'affaires ou d'études à l'extérieur du Canada, le régime prévoit le remboursement, le cas échéant, des frais médicaux engagés par suite d'une urgence médicale. Pour être admissible aux prestations, vous devez être couvert par le régime d’assurance-maladie en vigueur dans votre province de résidence.

Par « urgence médicale » on entend toute urgence résultant de blessures fortuites soudaines ou d'une phase aiguë d'une maladie.

Le régime couvre les soins, services et fournitures suivants reliés à un traitement médical de base.

- Soins donnés par un médecin.
- Radiodiagnostics et analyses de laboratoire.
- Séjour à l'hôpital en salle commune, en chambre à deux lits ou à l'unité de soins intensifs, lorsque le séjour commence pendant que vous êtes couvert.
- Fournitures médicales obtenues au cours d'une hospitalisation couverte.
- Soins paramédicaux reçus au cours d'une hospitalisation couverte.
- Soins et fournitures reçus au service des consultations externes d'un hôpital.
- Fournitures médicales obtenues hors du milieu hospitalier qui seraient couvertes au Canada.
- Médicaments.
- Soins d'infirmier professionnel donnés hors du milieu hospitalier.
- Transport par un service d'ambulance autorisé au centre de traitement le plus proche en mesure de donner les soins voulus.

Si votre état vous permet de revenir au Canada, le remboursement se limite au moindre d'entre les frais qui seraient payables aux termes du présent régime si les soins continuaient d'être reçus à l'étranger et les frais qui seraient payables aux termes du présent régime pour des soins comparables au Canada, plus le coût du retour au pays.

Frais non couverts

Aucune prestation n'est payable au titre des frais suivants, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Frais dont la loi interdit tout remboursement de la part d'un assureur privé.
Soins, services ou fournitures pour lesquels il y a des frais seulement parce que vous bénéficiez d'une protection d'assurance.
Partie des frais pour des soins, services ou fournitures qui est remboursable en vertu du régime d’assurance-maladie gouvernemental en vigueur dans votre province de résidence, que vous soyez ou non couvert en vertu du régime d’assurance-maladie gouvernemental.
Partie des soins, services ou fournitures que vous avez le droit de recevoir ou qui vous donne droit à une prestation ou à un remboursement aux termes de la loi ou d’un régime régi, financé ou administré en tout ou en partie par l’État (« régime d’État »), sans égard à la protection offerte aux termes du présent régime.
Aux fins de la présente restriction, le terme « régime d’État » ne s’entend pas d’un régime collectif à l’intention de fonctionnaires.
Soins, services ou fournitures qui ne constituent pas un traitement raisonnable et courant.
Soins, services ou fournitures reliés :

- à un traitement donné uniquement à des fins d'esthétique

- aux divertissements et aux activités sportives, mais non à l'exercice des activités quotidiennes ordinaires

- au diagnostic ou au traitement de l'infertilité (exception faite des médicaments prescrits)

- à la contraception, sauf les dispositifs intra-utérins et à la contraception orale prescrite.

Soins, services ou fournitures non énumérés dans la liste des frais couverts.
Fournitures médicales de rechange ou de remplacement.
Soins, services ou fournitures obtenus à l'extérieur du Canada, sauf tel qu'il est prévu dans la clause relative aux soins d'urgence reçus hors du pays et à la partie intitulée Assistance médicale globale.
Soins, services ou fournitures obtenus à l'extérieur de la province mais au Canada, sauf si vous êtes couvert par le régime d'assurance-maladie gouvernemental en vigueur dans votre province de résidence et si Canada Vie aurait versé des prestations pour des soins, services et fournitures comparables s’ils avaient été reçus dans votre province de résidence.

Cette restriction ne s'applique pas aux frais couverts par l'Assistance médicale globale.

Frais engagés par suite de la guerre, d'une insurrection ou de la participation volontaire à une émeute.
Soins prolongés.
Soins et fournitures oculaires demandés par l'employeur comme condition d'embauche.

En outre, aucune prestation n'est payable aux termes de la garantie Médicaments sur ordonnance en remboursement des frais ci-dessous.

Atomiseurs, appareils, prothèses, fournitures nécessaires par suite d'une colostomie, fournitures nécessaires à l'analyse, au diagnostic ou à l'administration des premiers soins. À noter : Ces frais sont couverts sous votre assurance-maladie supplémentaire et non sous les médicaments sur ordonnance.
Dispositifs d'injection d'insuline non jetables ou dispositifs à ressort utilisés dans le prélèvement du sang.
Dispositifs nécessaires à l'administration de médicaments devant être inhalés.
Vitamines s'administrant par voie orale, minéraux, suppléments diététiques, préparations homéopathiques, lactés pour bébés et solutions injectables servant à l'alimentation parentérale totale.
Diaphragmes, condoms, gelées, mousses, éponges, suppositoires, implants et autres produits ou articles servant habituellement à des fins contraceptives.
Médicaments n'ayant pas de code d'identification numérique, tel qu'il est stipulé dans la Loi sur les aliments et drogues (Canada).
Tout achat de médicaments ne pouvant être normalement utilisé au cours d'une période de 34 jours, exception faite de certains médicaments nécessaires au maintien de la vie qui peuvent être achetés pour une période de 100 jours.
Médicaments délivrés par un dentiste, une clinique ou une officine hospitalière non agréée.
Médicaments administrés à l’hôpital dans le cadre d’un traitement en salle d’urgence ou à titre de malade hospitalisé.
Vaccins et anatoxines donnés à des fins préventives pour conférer une immunisation.
Extraits allergisants non injectables.
Médicaments qui sont considérés comme des produits cosmétiques, tels que les solutions topiques de minoxidil et les écrans solaires, qu'ils soient ou non prescrits à des fins médicales.
Médicaments utilisés dans le traitement de la dysérection.
Médicaments ou fournitures de médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments publiée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vigueur à la date d'achat ou qui sont reçus à l'extérieur de la province, s'ils sont prescrits à l'intention d'un enfant à charge qui est un étudiant de plus de 24 ans et que vous résidez au Québec.

À noter: Si vous êtes un salarié âgé de 65 ans ou plus et résidez au Québec, vous cessez d’être couvert aux termes de la protection de base pour les médicaments sur ordonnance du présent régime et êtes couvert aux termes de l’assurance-médicaments de base de la Régie de l’assurance-maladie du Québec, à moins que vous choisissiez de conserver la protection du présent régime tel qu’il est indiqué cidessous.

Il n’est possible d’opter pour la protection du présent régime qu’une seule fois. Ce choix doit être fait et signalé à votre gestionnaire de régime avant l’expiration d’une période de 60 jours suivant :

la date à laquelle vous atteignez l’âge de 65 ans; ou
si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, la date à laquelle vous devenez résident du Québec, au sens de la Loi sur l’assurance-maladie du Québec.

Lorsqu’un salarié a choisi d’être couvert aux termes du présent régime, il est réputé ne pas être admissible à la protection de l’assurance-médicaments de base de la Régie de l’assurance-maladie du Québec.

Par « protection de base pour les médicaments sur ordonnance », on entend la part des frais de médicaments qui est remboursée au titre de la Régie de l’assurance-maladie du Québec.

Comment faire une demande de règlement

Les demandes de règlement visant des frais engagés à l'étranger (autres que celles relatives à l'Assistance médicale globale) doivent être présentées à Canada Vie le plus tôt possible après que les frais ont été engagés. Il est très important que vous fassiez parvenir vos demandes de règlement immédiatement à notre Service des demandes de règlement – Frais engagés à l’étranger vu que la régie de l'assurance-maladie de votre province a fixé des délais très stricts à cet égard.

Accédez à GroupNet pour les participants de régime pour obtenir une formule de demande de règlement personnalisée ou demandez la formule M5432 (f) (Demande de règlement – Frais médicaux à l’étranger) à votre gestionnaire de régime. À moins que vous soyez résident des Territoires, vous devez également obtenir la formule de cession des prestations de l’État alors que les résidents de la Colombie-Britannique, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador doivent aussi obtenir la demande de règlement spéciale de l’État. Le Service des demandes de règlement – Frais engagés à l’étranger de Canada Vie vous enverra, à votre attention, la formule de l’État appropriée au moment voulu.

Si vous êtes résident des Territoires, vous devez présenter vos demandes de règlement pour frais médicaux engagés à l’étranger à la régie de l’assurance-maladie territoriale aux fins de leur traitement avant de les soumettre à Canada Vie. À la réception du relevé des prestations du territoire où vous habitez, veuillez envoyer les documents suivants au Service des demandes de règlement – Frais engagés à l’étranger de Canada Vie (assurez-vous d’en conserver une copie pour vos dossiers) :

- une copie du paiement reçu de l’État;

- la formule M5432 (f) (Demande de règlement – Frais médicaux à l’étranger) dûment remplie;

- tous les renseignements demandés;

- des copies de tous les reçus originaux.

Les résidents des provinces doivent remplir les formules appropriées en prenant soin de donner tous les renseignements demandés. Annexez tous les reçus originaux à ces formules et envoyez le tout au Service des demandes de règlement – Frais engagés à l’étranger de Canada Vie. Assurez-vous de conserver une copie pour vos dossiers. Aux termes du régime, vous serez remboursé de tous les frais admissibles, y compris de la partie couverte par votre régime provincial d’assurance-maladie. La régie de l’assurance-maladie de votre province remboursera ensuite directement au régime la partie des frais couverte par celle-ci.

Les demandes de règlement pour frais médicaux engagés à l'étranger doivent être présentées dans un laps de temps précis qui varie par province. Pour connaître le délai qui s’applique dans la province ou le territoire où vous habitez à l’égard de la présentation des demandes de règlement ou si vous avez besoin d'aide pour remplir les formules, veuillez communiquer avec notre Service des demandes de règlement – Frais engagés à l'étranger au 1 855 729-1839.

Les demandes de règlement, visant des frais engagés au Canada relativement aux soins paramédicaux et soins oculaires, peuvent être présentées en ligne. Afin d’utiliser ce service électronique, vous devrez être inscrit à GroupNet pour les participants de régime de même qu’au dépôt direct des règlements et au Détail du règlement en ligne. Pour la présentation en ligne des demandes de règlement, votre Détail du règlement sera uniquement offert en ligne.

Les demandes de règlement doivent être présentées à Canada Vie dans les meilleurs délais, mais jamais plus de 15 mois après la date à laquelle les frais ont été engagés.

Vous devez conserver vos reçus pendant 12 mois à partir de la date à laquelle vous avez présenté votre demande de règlement à Canada Vie aux fins d’enregistrement de la transaction, et vous devez les présenter à Canada Vie, lorsque celle-ci le demande.

En ce qui concerne les demandes de règlement pour les autres frais médicaux, accédez à GroupNet pour les participants de régime pour obtenir une formule de demande de règlement personnalisée ou demandez la formule de demande à votre gestionnaire de régime. Remplissez-la en prenant soin de donner tous les renseignements demandés.

Annexez vos reçus à la formule d'indemnisation et envoyez le tout au Service des indemnités de Canada Vie dans les meilleurs délais, mais jamais plus de 12 mois après la date à laquelle les frais ont été engagés.

En ce qui concerne les médicaments sur ordonnance, le gestionnaire de votre régime vous remettra une carte d'identité relative aux médicaments sur ordonnance. Présentez cette carte au pharmacien avec votre ordonnance.

Avant que votre ordonnance soit exécutée, on procédera à une vérification au moyen du système Assure Demandes de règlement. Assure Demandes de règlement est une série de sept vérifications électroniques effectuées sur vos antécédents en matière de médicaments sur ordonnance pour des raisons de sécurité et de vérification de conformité. Cette démarche a pour but d'améliorer votre santé et votre qualité de vie ainsi que celles de vos personnes à charge. Les vérifications effectuées portent sur l'interaction médicamenteuse, la duplication thérapeutique et la durée du traitement, ce qui permet au pharmacien de réagir avant la remise du médicament. Selon les résultats des vérifications, il se pourrait que le pharmacien refuse d'exécuter l'ordonnance.

À l'expiration de votre protection, vous devez retourner au gestionnaire du régime la carte d'identité permettant le remboursement direct de vos frais de médicaments sur ordonnance.